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17 resultats: «autorisation»
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Photovoltaïque en façades
/fr/domaines-thematiques/photovoltaique-en-facades
… de preuve en protection incendie jusqu'à la publication d'un document sur l'état de la technique. Aucune autorisation automatique ne peut être déduite du guide.
Séparation/écart dans l'espace de ventilation…
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Concepts de protection incendie
/fr/domaines-thematiques/conceptsdeprotectionincendie
…rité de protection incendie décide de la nécessité des plans pour les sapeurs-pompiers lors de la procédure d’autorisation.
En règle générale, les plans de protection incendie doivent être conçus en collaboration avec…
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Exigences des sapeurs-pompiers
/fr/domaines-thematiques/exigences-des-sapeurs-pompiers
…sapeurs-pompiers
Documents et justificatifs
Documents et justificatifs
Documents relatifs à la procédure d’autorisation de construire et d’approbation des plans : Ces documents doivent être établis par le maître…
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Devoir de diligence
/fr/domaines-thematiques/devoir-de-diligence
… Si de tels travaux doivent avoir lieu pendant l'activité de l'entreprise, ils doivent faire l'objet d'une autorisation écrite incluant les mesures de précaution nécessaires, délivrée par la personne responsable (par…
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Chargés de sécurité
/fr/domaines-thematiques/charges-de-securite
… de protection incendie, suivre les travaux de transformation et de réparation et délivrent des autorisations pour des travaux à chaud ou à feux ouverts tels que soudages, ponçage ou brasage, assurer le…
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Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
/fr/exigence-dutilisation/artikel/restaurant-restauration/moins-de-11-m-de-hauteur/systeme...
… le nombre d'occupants
S'il n'existe pas de prescription relative à la disposition des sièges ni d'autorisation d'exploitation, le nombre d'occupants déterminant (personnel compris) est défini en fonction de…
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Concept de sécurité incendie
/fr/exigence-dutilisation/artikel/chantier/concept-de-securite-incendie
…es numéros ou des lettres aucun travail présentant un danger d’incendie avant la fin des travaux délivrance d’autorisations pour les travaux à chaud « permi-feu » (Dangers d’incendie ou d’explosion tels…
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Transformation, assainissement et changement d’affectation
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation
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Principes, autorisation et proportionnalité
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Façades ventilées
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…tilées des bâtiments de plus de 11 m (hauteur moyenne) ne sont pas réglementées. Vous aurez besoin d’une autorisation individuelle spécifique à l’objet. Veuillez contacter l’autorité de protection incendie, en…
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Je transforme une maison d’habitation pour y aménager une exploitation commerciale ou un local de vente
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…nter le degré d’assurance qualité pour cette affectation.
Voici comment procéder
Vérifiez quelles sont les autorisations nécessaires. Dans la plupart des cas, un permis de construire est nécessaire. Vous devez par…
