Veuillez noter que les exigences pour l'hébergement à court terme des étudiants peuvent varier d'un canton à l'autre. Les dispositions suivantes s'appliquent dans le canton de Berne.

Choisissez l'affectation Habitations si tous les critères suivants sont remplis :

• Tous les résidents ont conclu un contrat de location conformément au Code des obligations suisse.
• Les unités d'habitation sont louées pour une durée minimale d'un mois.
• Les contrats de location durent en moyenne plus de deux mois.
   

Si un ou plusieurs des critères susmentionnés ne sont pas remplis, les règles suivantes s'appliquent :

• Si moins de 20 personnes peuvent être hébergées dans le bâtiment pour une courte durée, choisissez l'affectation Habitations. Veuillez noter que les exigences pour l'hébergement à court terme de personnes peuvent varier d'un canton à l'autre. Dans le canton de Berne, les explications de la sous-page « Location de logements à des touristes et hébergement », section « Location à des personnes qui n'ont pas besoin de l'aide d'un tiers», s'appliquent. Les exigences sont également consignées dans la notice de protection incendie « Lieux d'hébergement » de l'AIB.
• Si 20 personnes ou plus peuvent être hébergées brièvement dans le bâtiment, choisissez l'affectation Hôtel, centre de vacances.